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Accueil Defiscalisation Immobiliere Borloo Populaire - Loi Borloo - Défiscalisation Loi Borloo
 

Immobilier Immobilier, Défiscalisation Loi Borloo

 

Dispositif Loi Borloo, Borloo Populaire immobilier, explicatif détaillé des différents avantages et des dispositifs de la Loi Borloo...

   
 
   
 
     
Borloo
 

Jean-Louis Borloo

  • Né le 7 avril 1951 à Paris
  • Profession Avocat
  • Ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement
  • 1er adjoint du maire de Valenciennes
  • Président de Valenciennes Agglomération
Jean-Louis Borloo
   
   
 
   
 

LOI BORLOO, Amortissez 65% du prix d'achat !

 

Loi Borloo s'adresse à qui ?

La loi Borloo s'adresse à tous foyers appartenant aux tranches d'imposition moyennes et supérieures.

Les avantages de la loi Borloo

La loi Borloo vous permettra de déduire de votre revenu 65% du prix d'achat d'un bien immobilier locatif.

Loi Borloo ou Loi Robien ?

Nouveau dispositif appelé "loi borloo", "Borloo" ou "loi Borloo populaire", qui à été élaboré par l'actuel ministre du logement, Jean-louis Borloo. ce nouveau dispositif facilite l'accès de tous les foyers modestes à accéder au marché du bien locatif.

Le dispositif de la Loi Borloo ou Borloo poulaire à été voté le 1er septembre 2006 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2006, ce qui signifie que toutes les options liées au nouveau Borloo est applicable pour toutes les ventes contractées et actée à partir de cette même date.

Le dispositf de la loi Borloo ne se substitue en aucun cas à la loi Robien, elle à l'avantage de cohabiter. Quelques avantages sur le dispositif Borloo populaire, la loi Borloo permet de déduire 6% du montant d'acquisition durant les 7 premières années de location, la Loi Borloo permet ensuite de déduire 4% sur les 2 années suivantes et enfin un autre avantage la déduction de 2,5% pendant 2 périodes de 3 ans ce qui représente une déduction globle de 65% du prix d'acquisition d'un bien immobilier sur 15 ans. La loi Borloo se diffère de la loi Robien sur les différents points qui suivent :

  • les plafonds de loyers,
  • les plafonds de ressources des locataires (inexistants dans le dispositif Robien)
  • la déduction forfaitaire de 30% des loyers perçus
  • La loi Borloo, permet de louer le bien immobilier directement à un descendant ou un ascendant qui n'appartient pas au même foyer fiscal de l'investisseur qu'après 3 années succesives de location et tout en respectant les termes du dispositif Borloo. Autre avantage, la période de location faite directement aux ascendants ou descendants et ceci sur une durée maximale de 9 ans, aura pour avantage de donner lieu à un report fiscal.
 

   
 
Avantages fiscaux de la Loi Borloo
      30% d'abattement forfaitaire sur les loyers
      Amortissement de 50% de la valeur du bien (sous certaines conditions) :
      Avantage fiscale de 6% durant 7ans
      Avantage fiscale de 4% durant les 2 années suivantes
      Durant 2 périodes de 3 années supplémentaires, possibilité de proroger de 2,5%
       
Déductions du régime de droit commun :
      Déduction des différentes dépenses liées à l'entretien, au réparation et à l'amélioration du bien.
      Déduction des primes d'assurance pour les loyers impayés
      Déduction des frais de gérance et pour la rémunération des gardiens et concierges,
      Déduction des taxes foncières et taxes locales annexes,
      Déduction des frais de procédure et de rémunération.
      Déduction sur l'ensemble des primes d'assurance.
       
Le Déficit foncier est déductible sur la globalité du revenu :
      Le plafond est limité à 10 700 euros par an
      Possibilité de louer à un ascendant ou descendant ne faisant pas parti du même foyer fiscal.
       
Pour bénéficier de la loi Borloo vous devez respecter certaines conditions
       
      Vous avez l'obligation de garder le bien pendant durant une période minimale de 9 ans.
      Vous vous devez de respecter le plafond de loyer qui doit être de 70% de la valeur de marché. Cette valeur est fixé par l'administration fiscale.
      Respect des conditions de ressources du locataire
       
Quels sont les logements concernés par la Loi Borloo
       
      Tous les bien Immobiliers d'habitation, bien immobilier neuf ou bien immobilier réhabilité.
       
Investissement Borloo, qui est concerné ?
       
      Tous contribuables ayant une imposition annuelle dépassant 2 500 € , Tranche Marginale d'imposition de 14% et supérieures.
       
Loi Borloo et économie d’impôt
       
      L'économie d'impôt ce calcul sur le : Montant du déficit foncier, multiplier parl le TMI (Tranche marginale d'imposition)
       
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